J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610078D


Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Philippe Jeanjean, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, à compter du 1er septembre 2005 pour une durée de trois ans.